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  • Demande D'occupation Ponctuelle

Demande d'occupation ponctuelle

Demande d'occupation ponctuelle

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La mairie du 1er secteur peut proposer aux associations la mise à disposition de ses équipements pour des occupations ponctuelles pour des activités à l’attention des habitants des 1er et 7e arr.

Après étude de faisabilité et de conformité, nos services reviendront vers vous dans les meilleurs délais. Quelle que soit la demande ou sa durée, toute occupation doit OBLIGATOIREMENT être précédée des signatures d’une convention d’occupation limitée dans le temps entre l’association et la mairie du 1er secteur.

Les équipements de la mairie du 1-7 ont pour objet la promotion d’activités diverses jugées d’utilité publique pour ses habitants (culturelle, sportive, solidaire etc.).

 

Sont exclues toutes utilisations à but commercial (hors marchés), cultuel, religieux ou d'ordre familial.

La mairie se réserve le doit d’exclure sans préavis toutes les associations ayant un comportement irrespectueux envers le personnel ou le site.

 

Pour répondre à vos souhaits d’organiser un évènement ou une activité ponctuelle dans nos équipements, merci de bien vouloir remplir et valider le formulaire 

Pour traiter au mieux votre demande, celle-ci doit impérativement nous être transmise 6 semaines minimum avant la date souhaitée et joignant l’ensemble des pièces demandées.

 

FORMULAIRE