Déclarer une naissance

Toute naissance dans les 1er et 7ème arrondissements doit obligatoirement être déclarée dans les 5 jours à l'officier d'état civil de la mairie de secteur.

Attention : passé le délai de 5 jours, la naissance ne peut être déclarée qu'en vertu d'un jugement rendu, dans les 6 mois, par le tribunal judiciaire. Sans déclaration de naissance, un enfant n'a donc pas d'existence juridique et les parents ne peuvent faire valoir les droits liés à cet événement.

Qui déclare la naissance

Le père ou la mère, ou toute personne ayant assisté à l’accouchement (médecin, sage-femme ou officier de santé de l’assistance publique).

Pièces à fournir

• ► Un certificat d’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme

Les pièces justificatives de l’état civil des parents : photocopie carte nationale d’identité et photocopie justificatifs de domicile au nom du déclarant ou aux 2 noms, livret de famille, acte de reconnaissance en cas de reconnaissance anticipée et, le cas échéant, la déclaration de choix de nom.

Reconnaitre un enfant 

La reconnaissance est une démarche volontaire ayant pour but d'établir la filiation d'un enfant né ou à naitre lorsque les parents ne sont pas mariés ensemble. Elle se caractérise par la signature d'un acte authentique devant l'officier d'état civil.

Pièces à fournir 

• ► Pièces d'identité des père/mère
• ► Justificatif de domicile ou de résidence au nom du déclarant de moins de 3 mois 
• ► Livret de famille ou acte de naissance de l'enfant si la reconnaissance a lieu après la naissance
• ► Justificatif de domicile de moins de 3 mois