TÉLÉCHARGER ICI NOTRE GUIDE PRATIQUE POUR LES ASSOCIATIONS

Comment faire sa demande ?

Une seule adresse: 
reservationespacemairie17@marseille.fr

Cette rubrique s'adresse aux associations loi 1901 domiciliées sur le premier secteur et aux écoles du 1er et 7ème arrondissements. La Mairie de secteur ne met pas de salles à disposition des personnes physiques. Les équipements de la mairie du 1/7 peuvent être mis à disposition pour des activités annuelles ainsi que pour des activités occasionnelles (prévoir 6 semaines de délais).

Après étude de faisabilité et de conformité, nos services reviendront vers vous dans les meilleurs délais. Quelque soit la demande ou sa durée, toute occupation doit OBLIGATOIREMENT être précédée de la signature d’une convention d’occupation temporaire signée entre l’association et la mairie du 1er secteur.

Les équipements de la mairie du 1/7 ont pour objet la promotion d’activités diverses jugée d’utilité pour ses habitants (culturelle, sportive, solidaire etc.) et refuse tout objectif commercial.

Sont exclues toute utilisation à but commercial (hors marchés), cultuel ou religieux.

La mairie se réserve le doit d’exclure sans préavis toutes associations ayant un comportement irrespectueux envers le personnel ou le site.

Dépôt de dossier pour une mise à disposition régulière avec une convention annuelle :

• ► Demande de souhait d’occupation d’équipement de secteur 2022/2023 (à demander au servie vie associative )
• ► Présentation du projet ou de l’action;
• ► Extrait de parution au Journal Officiel;
• ► Récépissé de déclaration en Préfecture;
• ► Attestation d’assurance en responsabilité civile en cours de validité;
• ► Statuts de l'association;
• ► Conseil d’administration et Bureau de l’association à jour;
• ► Dernier procès-verbal de l’Assemblé Générale ;
• ► Dernier bilan d’activités annuel
• ► Dernier bilan comptable 
• ► Bilan prévisionnel

Les 6 conditions indispensables pour une mise à disposition :

1. Fournir un dossier complet ; 
2. Inscrire son projet, ou activité, dans les axes thématiques annuels (?) ;
3. Respecter de la législation ERP en vigueur (dont mesures de sécurité et sanitaires) ;
4. Sous conditions de disponibilité de l'équipement requis;
5. Sous condition des moyens techniques et humains disponibles en Mairie de secteur. Les équipements publics de la mairie 1-7 sont mis à disposition à condition de la présence d’un agent public gérant le site (ouverture, fermeture, gestion technique eau, électricité…) ; 
6. Les équipements sont ouverts du lundi au vendredi et selon les sites, le samedi. Une dérogation peut être demandée pour les soirées et les week-ends. Sauf programmation exceptionnelle, tous nos sites ferment à 21h.

Toute demande doit impérativement comporter :

• ► Nom de l’association
• ► Adresse de l’association
• ► Vos coordonnées – Nom et prénom, mail de contact, téléphone
• ► Date et horaires de l’évènement 
• ► Vos besoins en espace et lieu de préférentiel
• ► La durée de l’évènement
• ► Sa périodicité (ponctuelle ou occasionnelle)
• ► Nombre de personnes attendues
• ► S’il s’agit d’une manifestation publique ou privée
• ► L’objet général de votre manifestation

Quand ? Le calendrier pour les demandes

Occupation annuelle : 

1. Réception des souhaits de renouvellement des associations déjà conventionnées et nouvelles demandes se font au mois d’avril.
2. Traitement et faisabilité des demandes au mois de mai.
3. Envoi des conventions par le service vie associative en juin.
4. Retour des conventions signées par les associations au plus tard le 30 juin
5. Début des activités possible début septembre, date variable selon les centres. 
6. Forum des associations durant la 2ème quinzaine de septembre – Présentation des activités proposées par les associations et le service animation de la mairie du 1/7 aux habitantes et habitants.

Tout souhait reçu après le 30 avril sera traitée  à postériori en fonction des disponibilités restantes.

Ce calendrier annuel concerne les activités accueillies tout au long de l’année. Pour les projets, ou activités, plus ponctuels, saisonniers ou événementiels, les demandes peuvent être réalisées tout au long de l’année.

Pour une occupation occasionnelle :

La mairie met à disposition tout au long de l’année ses équipements selon leur disponibilité pour vos manifestations occasionnelles, culturelles, sportives ou évènementielles. Les demandes doivent parvenir 6 semaines avant l’évènement quel que soit le site souhaité.